1. Les dépenses de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 27 mars 1990.
TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE IV : Dispositions financières.
IdentifiantLEGIARTI000006438566
Texte parentLEGITEXT000006075614
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