RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006438567
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 23 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 27 mars 1990)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations de l'université Paris-VI correspondant aux activités de l'Institut de physique du globe de Paris sont dévolus à l'institut dans les huit mois suivant la parution du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Les transferts d'emplois sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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