RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006438571
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 25 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 27 mars 1990)Légifrance →
1. Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19.
2. L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.