Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006438538
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 26 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - A l'article 1er du décret no 85-80 du 22 janvier 1985 susvisé, la mention <<Institut de physique du globe de Paris>> est supprimée. A l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé, il est ajouté, après les mots <<Institut d'études politiques de Paris>>, la mention <<Institut de physique du globe de Paris>>.
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