Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000045309258
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 3 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. L'institut a pour missions l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l'enseignement, ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre.

2. A cette fin :

3. 1° Il participe à des programmes de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les grands organismes de recherche nationaux et internationaux, notamment l'Institut national des sciences de l'univers ;

4. 2° Il développe, au sein de l'université Paris Cité, une offre de formation en sciences de la terre, des planètes et de l'environnement, en licence, master et doctorat ;

5. 3° Il assure des observations permanentes de divers phénomènes naturels en métropole, outre-mer et à l'étranger et procède à des observations temporaires sur terre, en mer ou dans l'espace ; ces observations peuvent concourir à la prévention et à la mitigation des risques sismiques et volcaniques ;

6. 4° Il fournit à la communauté nationale ou internationale des services liés à l'activité de recherche de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.