RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000045309255
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 6 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 7 mars 2022)Légifrance →
1. Le directeur, choisi dans l'une des catégories de personnels, fonctionnaires ou non, qui ont vocation à exercer une activité scientifique à l'Institut de physique du globe de Paris, est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration après avis conforme du président de l'université Paris Cité.
2. Il est nommé pour une durée de cinq ans, quand il a la qualité de fonctionnaire, et, dans le cas contraire, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.
3. Il est assisté de directeurs adjoints qu'il désigne, après avis du conseil d'administration.
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