Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000045309246
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 9 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis :

2. 1. Le directeur de l'institut, président ;

3. 2. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des physiciens, professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

4. 3. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le personnel d'enseignement et de recherche, dont au moins trois physiciens, professeurs d'université ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret précité ;

5. 4. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6. 5. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences scientifiques par les membres cités aux 1, 2, 3 et 4 du présent article ;

7. 6. Un représentant élu des étudiants.

8. Le vice-président recherche de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

9. Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.