Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000045309242
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 9-1 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis :

2. 1. Le directeur adjoint chargé de la formation, le responsable du service des études doctorales, le responsable administratif du département de la formation et des études doctorales et les cinq responsables des mentions de licence et de master, membres de droits ;

3. 2. Un représentant élu des physiciens, professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités ;

4. 3. Un représentant élu des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5. 4. Un représentant élu des personnels administratifs et techniques ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

6. 5. Trois représentants élus des étudiants, à savoir un par cycle de formation ;

7. 6. Trois personnalités extérieures à l'établissement dont un représentant d'un lycée ;

8. 7. Un responsable d'une formation en alternance.

9. Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le vice-président " Formation " de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil pédagogique avec voix consultative.

10. Le conseil est présidé par le directeur adjoint chargé de la formation ou, en cas d'empêchement, par le responsable du service des études doctorales.

11. Les conditions de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.