Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1990.

TexteDécret n° 90-272 du 27 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006287282
Texte parentLEGITEXT000006075619
Référencearticle 2 du décret n° 90-272 du 27 mars 1990 (version du 28 mars 1990)Légifrance →

1. Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F.

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