Décret n°90-271 du 22 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1990.

TexteDécret n°90-271 du 22 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458254
Texte parentLEGITEXT000006075620
Référencearticle 1 du décret n°90-271 du 22 mars 1990 (version du 28 mars 1990)Légifrance →

1. Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne les personnels enseignants du premier et du second degré et les personnels d'inspection, et à compter du 1er septembre 1990 pour les personnels d'éducation, d'orientation et de documentation.

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