1. La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.
Arrêté du 16 mars 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 mars 1990.
TexteArrêté du 16 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006759808
Texte parentLEGITEXT000006075623
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.