Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1990.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990
RattachementTitre IV : Equipement collectif.
IdentifiantLEGIARTI000006675727
Texte parentLEGITEXT000006075627
Référencearticle 17 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. L'usage des caissons monoplaces sans sas à personnel est interdit.

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