Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1990.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990
RattachementTitre VI : Procédures de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006675740
Texte parentLEGITEXT000006075627
Référencearticle 30 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. Toute intervention en milieu hyperbare doit être dirigée par un chef d'opération désigné par l'employeur et apte à la conduite des opérations en milieu hyperbare.

2. L'employeur doit remettre un exemplaire du manuel de procédures et de sécurité hyperbares au chef d'opération.

3. Le chef d'opération, conformément à ce manuel, prend sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, toute mesure propre à assurer la sécurité des travailleurs intervenant sous pression.

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