Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 32 bis

Article en vigueur depuis le 2 mai 1996.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990

RattachementTitre VII : Surveillance médicale du personnel.

IdentifiantLEGIARTI000006675743

Texte parentLEGITEXT000006075627

Référencearticle 32 bis du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 2 mai 1996)Légifrance →

1. Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.