Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1990.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990
RattachementTitre VII : Surveillance médicale du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006675747
Texte parentLEGITEXT000006075627
Référencearticle 36 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. L'employeur est tenu de prévoir des moyens de transport rapides pour permettre à un médecin de se rendre auprès des victimes d'accident.

2. L'employeur ou le chef d'opération doit avertir immédiatement le médecin du travail en cas d'accident.

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