Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1990.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990

RattachementTitre III : Gaz respiratoires.

IdentifiantLEGIARTI000006675718

Texte parentLEGITEXT000006075627

Référencearticle 9 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. Gaz diluants de l'oxygène.

2. Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluants l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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