Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-287 du 30 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458269
Texte parentLEGITEXT000006075651
Référencearticle 2 du décret n°90-287 du 30 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 19 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 19. - Les chefs de travaux de 2e classe sont recrutés: <<1o Par concours ouvert aux contrôleurs âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante-cinq ans au plus et ayant au moins six mois d'ancienneté au 5e échelon de leur grade; <<2o Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du sixième des titularisations prononcées en application du 1o ci-dessus, parmi les contrôleurs du service automobile âgés de plus de quarante ans et ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.