Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: <<aux articles 11, 14-2o et 20>> sont remplacés par les mots: <<aux articles 11, 14-2o, 19-2o et 20>>.
Décret n°90-287 du 30 mars 1990 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-287 du 30 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458270
Texte parentLEGITEXT000006075651
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