Arrêté du 20 mars 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

TexteArrêté du 20 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000022292294

Texte parentLEGITEXT000006075661

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mars 1990 (version du 2 avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.

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