1. Ces dispositions s'appliquent aux internes dont les stages auront lieu à partir du 1er novembre 1989. Toutefois, à titre transitoire, les dossiers de demande de stage hors de la circonscription d'affectation qui ont été instruits par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour le semestre de novembre 1989 à avril 1990 peuvent être traités selon les règles précédemment en vigueur.
Arrêté du 20 mars 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 avril 1990.
TexteArrêté du 20 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719018
Texte parentLEGITEXT000006075661
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