1. A l'importation en provenance des pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne, la redevance sanitaire d'abattage est perçue, dans les conditions prévues à l'article 6, sur les viandes reprises au tableau ci-dessous, déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier :
2. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-01
3. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
4. Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées.
5. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-02
6. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
7. Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées.
8. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-03
9. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
10. Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches , réfrigérées ou congelées.
11. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-04
12. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
13. Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
14. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-05-00-00
15. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
16. Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
17. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-07
18. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
19. Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles du numéro 01-05.
20. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-09
21. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
22. Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
23. NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-10
24. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
25. Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées.
26. NUMÉROS du tarif des douanes : 15-01
27. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
28. Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants.
29. NUMÉROS du tarif des douanes : 16-01
30. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
31. Saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus et préparations alimentaires à base de ces produits.
32. NUMÉROS du tarif des douanes : 16-02
33. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
34. Autres préparations et conserves de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus.
35. NUMÉROS du tarif des douanes : 19-02-20-30
36. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
37. Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de vingt pour cent de saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus.