1. Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé, signé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.
Arrêté du 4 avril 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 1992.
TexteArrêté du 4 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006474859
Texte parentLEGITEXT000006075669
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