Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474860

Texte parentLEGITEXT000006075669

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes à pourvoir, emplois réservés compris, dans les zones de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.) en métropole, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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