Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474863

Texte parentLEGITEXT000006075669

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le préfet de région tel que désigné à l'article 3 ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.

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