Arrêté du 4 avril 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474867

Texte parentLEGITEXT000006075669

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré : elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.

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