Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Quand, en application des articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer, la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon :
2. - préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à pourvoir par services localement désignés ;
3. - rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale.
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