Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1990 (version du 14 mars 1992)Légifrance →
1. La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden ;
3. Lycée et collège Turenne de Fribourg ;
4. Lycée et collège Ausone de Trèves ;
5. Lycée et collège Hoche de Landau ;
6. Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg ;
7. Collège de Tubingen ;
8. Collège de Friedrichshafen.
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