1. Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 1990.
TexteArrêté du 29 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006447503
Texte parentLEGITEXT000006075674
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