Référencearticle 1 du décret n°90-305 du 3 avril 1990 (version du 6 avril 1995)Légifrance →
1. Il est créé un brevet professionnel délivré par le ministre de l'agriculture et de la forêt selon les modalités définies par le présent décret et ses textes d'application. C'est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité, définie par un référentiel professionnel.
2. En outre, il atteste, lorsque des dispositions réglementaires le prévoient, l'aptitude du titulaire à la gestion d'une entreprise ou d'une exploitation agricole.
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