Référencearticle 2 du décret n°90-305 du 3 avril 1990 (version du 6 avril 1990)Légifrance →
1. Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
2. Chaque option s'appuie sur un référentiel professionnel et un référentiel de diplôme. Le diplôme du brevet professionnel est structuré en domaines, eux-mêmes scindés en unités de contrôle. Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.
3. Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé est celui du référentiel professionnel correspondant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.