1. Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 avril 1990.
TexteDécret n°90-305 du 3 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006442657
Texte parentLEGITEXT000006075676
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