1. La prothèse oculaire est soumise aux règles applicables aux articles du grand appareillage, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, la qualité des matières premières employées et les conditions de fabrication telles que définies par l'arrêté du 26 janvier 1982 susvisé.
Arrêté du 26 mars 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 avril 1990.
TexteArrêté du 26 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787029
Texte parentLEGITEXT000006075677
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