Arrêté du 26 mars 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 avril 1990.

TexteArrêté du 26 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787036

Texte parentLEGITEXT000006075677

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 1990 (version du 6 avril 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 septembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes est abrogé.

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