1. Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants et les personnels d'inspection de l'enseignement technique agricole et, à compter du 1er septembre 1990, pour les personnels d'éducation de l'enseignement agricole.
Décret n°90-309 du 3 avril 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 1990.
TexteDécret n°90-309 du 3 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458278
Texte parentLEGITEXT000006075683
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