Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 9 mars 1990 (version du 19 septembre 2001)Légifrance →
1. Peuvent être inscrites comme Camargue à titre initial les juments présentées à la commission Camargue dans les conditions fixées par elle durant la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003 et ayant reçu un avis favorable.
2. Peuvent également être inscrits comme Camargue à titre initial les hongres présentés à la commission Camargue pour concourir dans ces épreuves officielles d'équitation Camargue.
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