Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 1990 (version du 19 septembre 2001)Légifrance →
1. L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :
2. 1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;
3. 2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;
4. 3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.
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