Arrêté du 9 mars 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteArrêté du 9 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000021744662
Texte parentLEGITEXT000006075686
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 1990 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ;

2. Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8.

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