Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872154
Texte parentLEGITEXT000006075687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit: Dans le premier alinéa, les mots: <<de l'amendement correspondant du règlement no 15 susvisé>> sont remplacés par les mots: <<des prescriptions correspondantes du règlement no 83 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958>>.
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