Décret n°90-312 du 4 avril 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°90-312 du 4 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458280

Texte parentLEGITEXT000006075688

Référencearticle 1 du décret n°90-312 du 4 avril 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.

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