Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 11, 31, 32, 34 et 37 du décret du 11 août 1983 susvisé sont modifiés comme suit: I. - A l'article 11, le b est remplacé par les dispositions suivantes: <<b) Les unités de long séjour mentionnées à l'article 4 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 modifiée.>> II. - Au a de l'article 31, après les mots <<services de long séjour>> sont ajoutés les mots: <<pour ce qui concerne les soins>>. III. - Au premier alinéa de l'article 32, après les mots <<article 31>> sont ajoutés les mots: <<à l'exception des tarifs relatifs aux services de long séjour>>. IV. - A l'article 34: 1o Au 1o du deuxième alinéa, les termes <<b et>> sont supprimés; 2o Au 2o du deuxième alinéa, après les mots <<du 3 janvier 1961 susvisé>> sont ajoutés les mots <<ainsi qu'à la sous-section III de la section I du chapitre II du présent décret>>. V. - Au premier alinéa de l'article 37, après les mots <<sécurité sociale>> sont ajoutés les mots: <<ainsi que celui du président du conseil général lorsque l'établissement comporte une unité de long séjour ou constitue un centre de long séjour>>.