Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-316 du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006287290
Texte parentLEGITEXT000006075690
Référencearticle 1 du décret n°90-316 du 9 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches. La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2000, la seconde d'obligations assimilables du Trésor en ECU 9,5 p. 100 Avril 2000.>>
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