Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-316 du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006287291
Texte parentLEGITEXT000006075690
Référencearticle 2 du décret n°90-316 du 9 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du décret du 29 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 5. - Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,90 p. 100 du nominal, soit 484,50ECU. <<L'intérêt nominal est de 9,5 p. 100, soit 47,50 ECU par obligation. <<Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1991. <<Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.