Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après: <<Les intéressés doivent compter au moins cinq ans de services effectifs dans ces corps et emplois et avoir atteint l'indice brut 701.>>
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