Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-318 du 5 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006564725
Texte parentLEGITEXT000006075691
Référencearticle 2 du décret n°90-318 du 5 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 14 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après: <<Art. 4. - L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie comporte sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit: <<1 an 6 mois pour l'accès aux 2e, 3e et 4e échelons, 2 ans pour l'accès aux 5e et 6e échelons, 3 ans pour l'accès au dernier échelon.>>
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