Décret n°90-315 du 9 avril 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 1990.

TexteDécret n°90-315 du 9 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006325974

Texte parentLEGITEXT000006075693

Référencearticle 2 du décret n°90-315 du 9 avril 1990 (version du 10 avril 1990)Légifrance →

1. L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.

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