Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-321 du 5 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458282
Texte parentLEGITEXT000006075697
Référencearticle 1 du décret n° 90-321 du 5 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1990: I. - A l'article 1er, les mots: <<à compter du 1er février 1989>> sont remplacés par les mots: <<à compter du 1er janvier 1990>>. II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 1990 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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