Décret n°90-328 du 10 avril 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1990 au 5 août 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-328 du 10 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006774902

Texte parentLEGITEXT000006075709

Référencearticle 1 du décret n°90-328 du 10 avril 1990 (version du 12 avril 1990)Légifrance →

1. Le pourcentage visé au dernier alinéa de l'article L. 48 du code des pensions de retraite des marins est fixé à 35 p. 100.

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