Décret n°90-328 du 10 avril 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1990 au 5 août 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-328 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774904
Texte parentLEGITEXT000006075709
Référencearticle 3 du décret n°90-328 du 10 avril 1990 (version du 12 avril 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er mars 1990.

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