Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872118
Texte parentLEGITEXT000006075711
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 (2o) de l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Quatre officiers pour les autres navires ou la totalité des officiers lorsque la décision d'effectif comporte moins de quatre officiers.>>
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