1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 avril 1990.
TexteArrêté du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872115
Texte parentLEGITEXT000006075711
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